Quel taux d’imposition appliquer lors de la vente d’une maison ou d’un appartement sur les gains immobiliers dans le canton de Genève, Vaud et Fribourg ?

Suite à une vente immobilière en Suisse, un propriétaire qui vient de vendre un bien immobilier a l’obligation de payer un impôt sur les gains immobiliers si une plus-value a été réalisée.
Que l’on soit dans le canton de Genève, Vaud ou Fribourg, le système fiscal est différent et le barème (taux) d’imposition également.
Le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers dans les différents cantons se base principalement sur deux critères :
–      La durée de détention du bien immobilier
–      Le montant du gain immobilier réalisé pendant la période
Pour savoir comment calculer le montant de l’impôt à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Genève, Vaud et Fribourg, suivez notre guide.

Quel est le taux d’imposition à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Genève et est-ce avantageux ?

Dans le canton de Genève, l’imposition sur les gains immobiliers est élevée dès le moment où la durée de détention est courte.
A titre d’exemple, l’imposition sur les gains pour une durée de propriété inférieure à 2 ans est de 50%. Un taux d’imposition élevé qui n’est pas avantageux si une plus-value immobilière a été réalisée pendant cette période.
Cependant dans le canton de Genève, le taux d’imposition est très avantageux dès le moment ou la durée de détention est longue.
En effet dès 25 ans de durée de propriété, le taux d’imposition est de 0%. Un vrai avantage pour les propriétaires qui habitent dans leur maison ou leur appartement depuis une très longue période.

Comment se calcule l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Genève ?

L’Etat de Genève applique un barème d’imposition unique qui dépend de la durée de détention d’un bien immobilier.
En fonction de la durée de propriété d’un objet immobilier, un taux d’imposition est appliqué.
De plus, il convient de calculer le bénéfice net (plus-value) réalisé pendant la période. Pour cela, il convient de soustraire la valeur de vente à la valeur d’achat.

Voici 2 points intéressant à savoir :

1. La commission payée à une agence immobilière lors de la vente d’un bien immobilier est déductible du prix de vente fiscalement déterminant pour le calcul de l’imposition sur les gains immobiliers.
2. Les droits d’enregistrements sont également déductibles du prix d’achat fiscalement déterminant pour le calcul de l’imposition sur les gains immobiliers.

Voici le calcul à entreprendre pour connaître le montant de l’impôt sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Genève ?

Voici la formule exacte à appliquer pour le canton de Genève :

[(prix de vente – commission immobilière) – (prix d’achat – droits d’enregistrements)] x [(taux d’imposition de la durée de détention) / 100] = Montant de l’impôt à payer sur les gains immobiliers à Genève

Exemple :
Monsieur X a vendu son appartement en attique à Carouge en 2021 pour le montant de CHF 1’700’000.- et a payé une commission immobilière de CHF 51’000.- à une agence immobilière.
L’appartement en attique a été acheté en 2010 au prix de CHF 1’200’000.-. Des droits d’enregistrements de CHF 25’000.- avait été payés.
Voici le calcul à entreprendre :

Calcul à effectuer : [(1’700’000 – 51’000) – (1’200’000 – 25’000)] x 10% / 100 = CHF 47‘400.- d‘impôts à payer sur les gains immobiliers auprès de l’administration fiscale de Genève.

Voici le barème de l’impôt sur les gains immobiliers avec les différents taux à appliquer par tranche à Genève

Quel est le taux d’imposition à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud et est-ce avantageux ?

Dans le canton de Vaud,  l’imposition sur les gains immobiliers est raisonnable en comparaison au canton de Genève.
En effet pour une durée de détention courte, l’imposition sur les gains immobiliers plafonne à 30% pour une durée inférieure à 1 an. Un taux d’imposition qui est plus intéressant que dans le canton de Genève où l’imposition sur les gains immobiliers est de 50% pour la même durée.
Cependant, l’imposition sur les gains immobiliers n’est pas de 0% au-delà d’une certaine durée de propriété. A titre informatif, le taux plancher minimum dans le canton de Vaud est de 7% d’imposition à partir de 24 ans de détention.
Ce taux plancher minimum de 7% reste compétitif au regard des autres cantons romands (excepté Genève).

Voici 1 point à savoir :
L’imposition sur les gains immobiliers est nulle (0%) dès le moment où le gain immobilier réalisé est inférieur à CHF 5’000.-.

Voici le calcul à entreprendre pour connaître le montant de l’impôt sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Vaud ?

Voici la formule exacte à appliquer pour le canton de Vaud :

[(prix de vente) – (prix d’achat)] x [(taux d’imposition de la durée de détention) / 100] = Montant de l’impôt à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud

Exemple :
Monsieur Y a vendu sa maison jumelle à Lausanne en 2021 pour le montant de CHF 1’200’000.-.
La maison jumelle a été achetée en 2010 au prix de CHF 700’000.-.

[(1’200’000) – (700’000)] x 14% / 100 = CHF 70‘000.- d‘impôts à payer sur les gains immobiliers auprès de l’administration fiscale du canton de Vaud.

Voici le barème de l’impôt sur les gains immobiliers avec les différents taux à appliquer par tranche dans le canton de Vaud

Quel est le taux d’imposition à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg et est-ce avantageux ?

Dans le canton de Fribourg, l’imposition sur les gains immobiliers est particulièrement avantageuse pour une durée de détention courte.
A titre d’exemple, l’imposition est seulement de 22% pour une durée de propriété inférieure à 2 ans. En comparaison avec le canton de Genève, l’imposition est de 50% et de 30% dans le canton de Vaud.
Dans le canton de Fribourg également, le taux d’imposition est aussi plus avantageux que dans le canton de Vaud avec un taux plancher minimum à 10% pour une durée de propriété à partir de 15 ans (mais plus à partir de 20 ans de détention).

Voici le calcul à entreprendre pour connaître le montant de l’impôt sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Fribourg

Voici la formule exacte à appliquer pour le canton de Fribourg :

[(prix de vente) – (prix d’achat)] x (taux d’imposition de la durée de détention) = Montant de l’impôt à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg.

Exemple :
Monsieur Z a vendu sa maison jumelle à Romont en 2021 pour le montant de CHF 1’000’000.-.
La maison jumelle a été achetée en 2010 au prix de CHF 600’000.-.

[(1’000’000) – (600’000)] x 14% / 100 = CHF 56’000.- d’impôts sur les gains immobiliers à payer auprès de l’administration fiscale du canton de Fribourg.

Voici le barème de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg

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