Frais de notaire et frais immobiliers lors d’une vente immobilière en Suisse : Combien doit-on payer ?

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Combien doit-on payer (frais immobiliers et frais de notaire) lors de la vente ou l’achat d’une maison ou d’un appartement en Suisse ?

Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en Suisse, certains frais immobiliers sont à payer par le vendeur et d’autres par l’acheteur.
Comment savoir les frais immobiliers à payer le vendeur et l’acheteur ? Quelle est la liste des différents frais immobiliers et combien doit-on payer lors d’une vente / achat immobilier en Suisse ?
Découvrez dans cet article une liste détaillée de tous les frais immobiliers avec des explications complètes pour vous permettre de tout savoir sur les frais à payer lors d’une vente immobilière en Suisse.

Quels sont les différents frais à payer lors d’une vente immobilière en Suisse ?

Découvrez toutes les informations utiles sur les frais de notaire à payer lors d’une vente immobilière en Suisse.

Qu’est-ce que les frais de notaire en Suisse ?

L’appellation « frais de notaire » dans le cadre d’un achat ou d’une vente immobilière en Suisse englobe tous les frais nécessaires pour la bonne réalisation d’une transaction immobilière entre un acheteur et un vendeur réalisée par un notaire désigné.

Quels types de frais englobent les « frais de notaire »  ?

L’appellation « frais de notaire » englobe de nombreux frais immobiliers qui sont détaillés ci-dessous :

Frais relatifs à la transaction elle-même : Frais du notaire lui-même avec les frais de la création de l’acte de vente
Frais de création d’une cédule hypothécaire
Frais relatifs à l’impôt étatique
Frais relatifs à l’inscription au registre foncier

Les frais de notaire en Suisse : Est-ce l’acheteur ou le vendeur qui doit les payer ?

Lors de l’achat ou d’une vente immobilière en Suisse, toutes les transactions immobilière doivent passer auprès d’un notaire.
L’acheteur transfert auprès du notaire désigné les fonds propres nécessaires à l’acquisition du bien immobilier ainsi que les frais de notaire pour la réalisation de la transaction immobilière.
Les « frais de notaire » doivent être payés par l’acheteur à la signature de l’acte de vente chez le notaire et ils varient en fonction du canton dans lequel le bien immobilier est situé en Suisse.

Y a-t-il des différences pour les « frais de notaire » entre les cantons et combien doit-on payer ?

Les frais de notaire varient en fonction des cantons et les montants à payer sont donc différents en fonction de la localisation du bien immobilier en Suisse.

Quelle est la somme à payer pour les frais de notaire pour un bien immobilier d’un prix de CHF 1’500’000.- à Genève ?

Le montant total des frais de notaire à payer pour un bien immobilier d’une valeur de CHF 1’500’000.- à Genève est de CHF 57’312.- francs
Voici le détail des frais qu’englobe les frais de notaire :

– Droit de mutation (droit d’enregistrement) à verser auprès de l’Etat de Genève : Pourcentage de 3% = CHF 45’000.-
– Taxe sur la valeur ajoutée de 7.7% sur les émoluments du notaire + autres frais divers : CHF 535.15.- + CHF 77.-
– Taxe du registre foncier de 0.25% sur CHF 1’500’000.- : CHF 3’750.-
– Frais et émoluments du notaire à Genève : CHF 6’950.-
– Frais divers : Environ CHF 1’000.-

Le montant total cumulé des frais de notaire à payer à Genève pour un bien immobilier d’un prix de CHF 1’500’000.- est de CHF 57’312.-.

La liste détaillée des différents frais à payer lors d’une vente immobilière en Suisse

Découvrez les différents frais à payer lors d’une vente immobilière en Suisse.

Etape 1 : Les frais de l’agence immobilière lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en Suisse

La vente d’une maison ou d’un appartement nécessite l’expertise et les compétences d’une agence immobilière reconnue et professionnelle en Suisse. Ce travail entrepris par l’agence immobilière pour vendre le bien immobilier est soumise à une rémunération définie dans le mandat de vente signée dès le départ par le vendeur.
Cette commission est à payer par l’acheteur lors de la signature de l’acte de vente final chez le notaire.

Frais à payer pour un bien immobilier jusqu’à CHF 500’000.- ?

Les frais (commission) standards à payer en général à une agence immobilière pour un bien immobilier jusqu’à CHF 500’000.- correspond au pourcentage de 5% + TVA.
Il est également important de savoir que 90% des transactions immobilières en Suisse pratique cette tarification usuelle soumise à la liberté contractuelle. Toutes les ventes immobilières doivent être finalisées et authentifiées par un notaire désigné en Suisse.

Frais à payer pour un bien immobilier de CHF 500’000.- jusqu’à CHF 4’000’000.- ?

Les frais (commission) standards à payer en général à une agence immobilière pour un bien immobilier de CHF 500’000.- jusqu’à CHF 4’000’000.- correspond au montant de 3% + TVA.
Il est également important de savoir que 90% des transactions immobilières en Suisse pratique cette tarification usuelle soumise à la liberté contractuelle. Toutes les ventes immobilières doivent être finalisées et authentifiées par un notaire désigné en Suisse.

Frais à payer pour un bien immobilier de prestige supérieur à CHF 4’000’000.- ?

Les frais de courtage à payer à une agence immobilière sont en général pour un bien immobilier de prestige d’un prix supérieur à CHF 4’000’000.- correspond à un pourcentage inférieur à 3% + TVA.
Il est également important de savoir que 90% des transactions immobilières en Suisse pratique cette tarification usuelle soumise à la liberté contractuelle. Toutes les ventes immobilières doivent être finalisées et authentifiées par un notaire désigné en Suisse.

Etape 2 : Les frais (impôts) sur les gains immobiliers

Lors de la vente d’un bien immobilier en Suisse, le vendeur d’une maison ou d’un appartement doit payer un impôt sur la plus-value immobilière réalisée.
L’impôt sur le gain immobilier va dépendre de la durée de détention du bien immobilier et la plus-value immobilière réalisée pendant cette période.
Dans le cas où aucune plus-value immobilière n’a été réalisée par le propriétaire, il n’y a pas d’impôt sur le gain immobilier à payer.

Comment se calcule l’impôt sur le gain immobilier en Suisse ?

Comme vous le savez, l’impôt sur la plus-value immobilière se calcule en fonction de deux critères : La durée de détention du bien immobilier et le montant du gain immobilier réalisée durant cette période.
Il est essentiel de mentionner que l’impôt sur les gains immobiliers ne sont pas les mêmes entre les différents cantons en Suisse.
L’impôt sur la plus value-immobilière est différente dans tous les cantons.

Exemple de calcul à Genève :

Prix d’achat du bien immobilier : CHF 900’000.-
Prix de vente de l’appartement : CHF 1’000’000.-
Durée de détention : 7 ans
Impôt sur le gain immobilier à payer à l’administration fiscale de Genève : CHF 20’000.- (20% de CHF 100’000.-)

L’impôt sur les gains immobiliers à Genève

Le coût de l’impôt sur le gain immobilier à Genève est beaucoup élevé pour une durée de détention du bien immobilier faible comparé au canton de Vaud et le canton de Fribourg.

Voici le barème :
– Durée de détention inférieure de 2 ans : Taux de 50% d’imposition sur le gain immobilier
– Durée de détention de 6 à 8 ans : Taux de 20% d’imposition sur le gain immobilier
– Durée de détention supérieur à 25 ans : Taux de 0% d’imposition sur le gain immobilier

En comparaison avec le canton de Vaud et le canton de Fribourg, l’imposition à Genève est beaucoup plus favorable / clémente pour les propriétaires ayant vécus pendant une durée supérieure à 25 ans.

L’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud

Le coût de l’impôt sur le gain immobilier dans le canton de Vaud est plus faible qu’à Genève, mais plus élevé qu’à Fribourg pour une durée de détention inférieure à 2 ans.

Voici le barème :
– Durée de détention de 1 à 2 ans : Taux de 30% d’imposition sur le gain immobilier
– Durée de détention de 7 à 8 ans : Taux de 16% d’imposition sur le gain immobilier
– Durée de détention supérieur à 24 ans : Taux plancher de 7% d’imposition sur le gain immobilier

L’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg

Le coût de l’impôt sur le gain immobilier dans le canton de Fribourg est le plus attractif face au canton de Genève et au canton de Vaud pour une durée de détention inférieure à 2 ans.

Voici le barème :
– Durée de détention inférieure de 2 ans : Taux de 22% d’imposition sur le gain immobilier
– Durée de détention jusqu’à 8 ans : Taux de 16% d’imposition sur le gain immobilier
– Durée de détention supérieur à 15 ans : Taux plancher de 10% d’imposition sur le gain immobilier

Le coût de l’impôt sur le gain immobilier dans le canton de Fribourg est par contre le plus élevé en comparaison du canton de Genève et du canton de Vaud pour les durées les plus longues.

Etape 3 : Les frais (impôts) sur les droits de mutation en Suisse

L’impôt sur la mutation immobilière est une imposition lors d’un transfert de propriété d’un acquéreur à un autre.
Cet impôt est à payer à l’administration fiscale du canton dans lequel se situe le bien immobilier.
L’imposition sur les droits de mutation varie d’un canton à un autre.
A titre d’illustration, le canton de Genève prélèvent un impôt, tandis que d’autres cantons comme Schwytz, Zurich ou le Tessin ne prélèvent aucun impôt.

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Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Valais, Jura

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