Quels sont les documents nécessaires pour réussir l’estimation d’un bien immobilier en Suisse ?

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Quelle est la liste des documents requis pour estimer une maison ou un appartement au juste prix du marché en Suisse ?

Lorsqu’il s’agit d’estimer la valeur d’un bien immobilier au juste prix du marché en Suisse, un agent immobilier a l’obligation d’obtenir des documents spécifiques.
Le registre foncier, les plans, la police d’assurance incendie et bâtiment, la liste des rénovations ainsi que le plan cadastral sont les documents principaux nécessaires pour effectuer une estimation immobilière.
Découvrez en détail la liste des documents requis pour qu’un agent immobilier puisse réaliser l’estimation d’une maison ou d’un appartement au juste prix du marché en Suisse.

Quels sont les documents nécessaires pour qu’un agent immobilier puisse réaliser l’estimation d’un bien immobilier au juste prix du marché en Suisse ?

Voici une liste complète des documents requis :

Un extrait du registrer foncier

Le registre foncier est un registre public qui répertorie tous les droits réels sur les biens immobiliers en Suisse. La constitution, la modification, le transfert et la suppression de ces droits donnent lieu à une inscription au registre foncier.
Un extrait du registre foncier est une sorte de carte d’identité pour une parcelle bien précise. Elle contient des informations sur la propriété en elle-même ainsi que les servitudes (droits et charges). Les informations sont affiliées au bien immobilier et non aux propriétaires.

Pour obtenir un extrait du registre foncier, il existe 3 façons de l’obtenir :

  1. Se rendre directement au bureau du registre foncier du canton concerné.
  2. Envoyer un e-mail directement par e-mail au registre foncier.
  3. Envoyer un courrier directement par la poste au registre foncier.

Comment obtenir un extrait du registre foncier ?

Consultez dès à présent le registre foncier de votre canton pour que vous puissiez obtenir un extrait du registre foncier pour votre bien immobilier situé en Suisse romande :
– Registre foncier dans le canton de Genève : cliquez-ici
– Registre foncier dans le canton de Vaud : cliquez-ici
– Registre foncier dans le canton de Fribourg : cliquez-ici
– Registre foncier dans le canton de Neuchâtel : cliquez-ici
– Registre foncier dans le canton du Valais : cliquez-ici
– Registre foncier dans le canton du Jura : cliquez-ici

Les plans

Les plans sont des documents indispensables pour effectuer une estimation juste d’un bien immobilier en Suisse. Les plans comprennent toutes les pièces d’un logement sans exception.
Voici ce que l’on peut trouver dans les plans :
– L’entrée
– Le salon
– La cuisine
– Les chambres
– Les WC
– La cave
– Le grenier
– Le garage
– Le jardin
– Le(s) balcon(s)
– Les places de parking
– etc…

Les plans sont des documents qui permettent de connaître la superficie de chacune des pièces afin de pouvoir calculer au plus juste la valeur d’un logement sur le marché.

Comment obtenir les plans d’une maison ou d’un appartement ?

Les plans sont transmis lors de l’achat d’un bien immobilier par le notaire. Ils doivent être conservés et peuvent ainsi être repris de chez soi et transmis facilement à l’agent immobilier en charge de l’estimation immobilière pour qu’il réalise une estimation au juste prix du marché.

La police d’assurance incendie et bâtiment

Le justificatif d’assurance est un document qui contient des informations sur la valeur à neuf ainsi que la valeur actuelle d’un bien immobilier.
Ce document indique notamment des informations utiles comme le volume en m3. Une information essentielle à titre informatif pour l’évaluation d’une maison ou d’un appartement en Suisse.

Comment obtenir la police d’assurance incendie et bâtiment ?

Ce document peut être obtenu auprès de l’établissement cantonal d’assurance du canton concerné.

La liste des rénovations entreprises

Lors de l’estimation d’un bien immobilier en Suisse, il est indispensable de savoir quels sont les travaux de rénovation qui ont été entrepris dans la maison ou l’appartement depuis son achat.
Pour cela, un agent immobilier a besoin d’avoir une liste détaillée des rénovations effectuées et la date à laquelle elles ont été entreprises.
Cela permet d’avoir un historique des travaux réalisés et de mieux pouvoir évaluer la valeur d’un logement sur le marché.
A savoir également qu’une rénovation entraîne des plus-values immobilières. Elles doivent être prises en compte lors d’une estimation immobilière.

Comment obtenir la liste des rénovations entreprises ?

Conserver les documents pour justifier les travaux de rénovation au moment requis est vivement recommandé. Pour cela, il est utile de les avoir conservé sous format papier ou numérique.
Afin de transmettre un document complet et détaillé pour la liste des rénovations entreprises, un document Excel ou Word résumant par exemple la date de la rénovation, le type de rénovation effectué et le coût de celle-ci permet de mieux valoriser un bien immobilier pour un agent immobilier.
Si les documents n’ont pas été conservés, il est toujours possible de prendre contact avec l’entreprise ou l’architecte qui a réalisé les rénovations. Ils sont toujours en possession des documents et des factures prouvant les travaux entrepris.

Le plan cadastral

Le plan cadastral ou plan du registre foncier garantie le droit des propriétaires. Il est une reproduction cartographique des différents biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) d’un territoire.
La consultation du plan cadastral permet ainsi de déterminer avec précision l’emplacement de chaque parcelle. Il fournit des informations sur les limites d’un bien et les distances avec les biens voisins, les espaces verts aménagés ou non, les sous-structures et les numéros cadastraux.

Comment obtenir un plan cadastral ?

Un plan cadastral est un document qui peut être commandé auprès du registre foncier du canton concerné.

La liste des documents ci-dessus sont-ils tous obligatoires pour l’estimation d’un bien immobilier en Suisse ?

Certains documents sont obligatoires et d’autres sont optionnels. Pour une estimation immobilière au juste prix du marché, il est recommandé de fournir tous les documents ci-dessus à votre agent immobilier en charge de l’évaluation.
Le courtier en charge de l’évaluation vous notifiera cependant toujours les documents dont il a besoin en fonction de votre besoin lorsqu’il s’apprête à réaliser une estimation pour une maison ou un appartement en Suisse.

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