Quel taux d’impôt immobilier faut-il payer en Suisse ? Quel montant faut-il payer ?
Lorsqu’on est propriétaire d’un appartement ou d’une maison en Suisse, il est obligatoire de payer un impôt immobilier sur celui-ci.
Il existe plusieurs impôts immobiliers en Suisse et le taux d’imposition varie en fonction du canton de lequel le bien est situé.
Voici une liste des différents impôts immobiliers à payer en Suisse :
– L’impôt sur les gains immobiliers
– L’impôts sur la fortune immobilière
– Imposition sur la valeur locative
– L’impôt foncier
Dans cet article, vous obtiendrez les clés pour calculer le taux d’imposition d’un appartement ou d’une maison en Suisse de manière simple et rapide.
L’impôt sur les gains immobiliers / la plus-value immobilière en Suisse
Lors d’une vente immobilière en Suisse, le propriétaire est soumis à un impôt sur les gains immobiliers si une plus-value immobilière a été réalisée.
Que signifie le terme : Impôt sur les gains immobiliers ?
Un gain immobilier est la différence entre le prix d’achat d’un logement et le prix de vente final.
Si une plus-value financière a été réalisée pendant cette période par le vendeur au moment de la vente du bien immobilier en Suisse, il est soumis à une imposition sur les gains immobiliers.
Le taux d’imposition sur les gains immobiliers varie en fonction du canton dans lequel se situe le bien immobilier.
Il est important de savoir qu’une réduction de l’impôt sur les gains immobiliers est possible dans le cas où vous utilisez les bénéfices réalisés pour acheter un nouvel appartement ou une nouvelle maison en Suisse. Dans cette situation précise, l’impôt est différé. La déduction dépendra également de la part du bénéfice que vous consacrerez à l’achat du nouveau bien immobilier.
Comment calculer l’impôt sur le gain immobilier ?
Le taux de l’impôt sur les gains immobiliers dépend de la durée de détention du bien immobilier. L’imposition est fixée uniquement en fonction de la durée de détention de l’objet.
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers et quel est le barème (taux) d’imposition à Genève ?
Durée de détention inférieure à 2 ans : Imposition à un taux de 50%
Durée de détention inférieure entre 4 et 6 ans : Imposition à un taux de 30%
Durée de détention inférieure entre 6 et 8 ans : Imposition à un taux de 20%
Durée de détention inférieure entre 8 et 10 ans : Imposition à un taux de 15%
Durée de détention inférieure entre 10 et 25 ans : Imposition à un taux de 10%
Dès 25 ans de détention du bien immobilier, aucune imposition est dû dans le canton de Genève.
Exemple de calcul à Genève
Voici ci-dessous un exemple de calcul à Genève :
Durée de détention du bien immobilier à Genève : Entre 10 et 25 ans
Plus-value immobilière réalisée pendant la période : CHF 150’000.-
Taux d’imposition : 10%
Taux d’impôt sur les gains immobiliers à payer : CHF 10’000.-
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers et quel est le barème (taux) d’imposition dans le canton de Vaud ?
Durée de détention jusqu’à 1 an : Taux d’imposition de 30%
Durée de détention de 1 à 2 ans : Taux d’imposition de 27%
Durée de détention de 2 à 3 ans : Taux d’imposition de 24%
Durée de détention de 3 à 4 ans : Taux d’imposition de 22%
Durée de détention de 4 à 5 ans : Taux d’imposition de 20%
Durée de détention de 6 à 7 ans : Taux d’imposition de 17%
Durée de détention de 7 à 8 ans : Taux d’imposition de 16%
Durée de détention de 8 à 9 ans : Taux d’imposition de 15%
Durée de détention de 9 à 10 ans : Taux d’imposition de 15%
Durée de détention de 10 à 11 ans : Taux d’imposition de 14%
Durée de détention de 11 à 12 ans : Taux d’imposition de 14%
Durée de détention de 12 à 13 ans : Taux d’imposition de 13%
Durée de détention de 13 à 14 ans : Taux d’imposition de 13%
Durée de détention de 14 à 15 ans : Taux d’imposition de 12%
Durée de détention de 15 à 16 ans : Taux d’imposition de 12%
Durée de détention de 16 à 17 ans : Taux d’imposition de 11%
Durée de détention de 17 à 18 ans : Taux d’imposition de 11%
Durée de détention de 18 à 19 ans : Taux d’imposition de 10%
Durée de détention de 19 à 20 ans : Taux d’imposition de 10%
Durée de détention de 20 à 21 ans : Taux d’imposition de 9%
Durée de détention de 21 à 22 ans : Taux d’imposition de 9%
Durée de détention de 22 à 23 ans : Taux d’imposition de 8%
Durée de détention de 23 à 24 ans : Taux d’imposition de 8%
Durée de détention dès 24 ans : Taux d’imposition de 7%
Exemple de calcul dans le canton de Vaud
Voici ci-dessous un exemple de calcul dans le canton de Vaud :
Durée de détention du bien immobilier dans le canton de Vaud : 5 ans
Plus-value immobilière réalisée pendant la période : CHF 200’000.-
Taux d’imposition : 20%
Taux d’impôt sur les gains immobilier à payer : CHF 10’000.-
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers et quel est le barème (taux) d’imposition à Fribourg ?
Durée de détention jusqu’à 2 ans : Taux d’imposition de 22%
Durée de détention jusqu’à 4 ans : Taux d’imposition de 20%
Durée de détention jusqu’à 6 ans : Taux d’imposition de 18%
Durée de détention jusqu’à 8 ans : Taux d’imposition de 16%
Durée de détention jusqu’à 10 ans : Taux d’imposition de 14%
Durée de détention jusqu’à 15 ans : Taux d’imposition de 12%
Durée de détention au-delà de 15 ans : Taux d’imposition de 10%
Exemple de calcul à Fribourg
Voici ci-dessous un exemple de calcul à Fribourg :
Durée de détention du bien immobilier à Fribourg : 9 ans
Plus-value immobilière réalisée pendant la période : CHF 100’000.-
Taux d’imposition : 14%
Taux d’impôt sur les gains immobilier à payer : CHF 14’000.-
L’impôt sur la fortune immobilière en Suisse
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier en Suisse, celui-ci est soumis automatiquement à un impôt sur la fortune immobilière.
L’impôt sur la fortune d’un bien immobilier en Suisse est calculé sur la base de sa valeur fiscale. Il est important de savoir que chaque canton applique sa propre imposition sur la fortune immobilière.
Dans le cas où un propriétaire est au bénéfice d’un prêt hypothécaire, la dette hypothécaire vient en déduction de la valeur fiscale du bien immobilier.
Comment calculer l’impôt sur la fortune immobilière en Suisse ?
L’impôt sur la fortune immobilière se calcule sur la base de deux critères principaux :
– Valeur fiscale du bien immobilier
– Dette hypothécaire du propriétaire
Voici un exemple de calcul :
Un propriétaire à Lausanne possède une maison jumelle d’une valeur fiscale de CHF 1’670’000.-.
Il possède également un prêt hypothécaire de CHF 800’000.- auprès du Crédit Suisse.
Dans le cadre du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, il s’agira de déduire la dette hypothécaire (CHF 800’000.-) de la valeur fiscale totale de CHF 1’670’000.-.
La valeur fiscale finale est donc de CHF 870’000.- pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
Le taux d’imposition applicable dépend ensuite du canton dans lequel se situe l’objet immobilier.
L’impôt immobilier sur la valeur locative en Suisse
Lors de la détention d’un bien immobilier en Suisse, tous les propriétaires immobiliers sont soumis à l’impôt sur la valeur locative.
Qu’est-ce que la valeur locative en Suisse ?
La valeur locative correspond au revenu que vous pourriez en tirer si vous mettiez en location l’objet immobilier.
L’impôt sur la valeur locative se calcule ainsi en Suisse : Impôt sur la valeur locative = Valeur locative – Intérêts hypothécaires
Comment calculer l’impôt sur la valeur locative d’un bien immobilier en Suisse ?
Voici un exemple de calcul en Suisse :
Valeur locative du bien immobilier : CHF 19’000.-
Intérêts hypothécaires annuels à payer : CHF 13’700.-
Frais d’entretien : CHF 1’200.-
Impôt sur le revenu supplémentaire lié à la valeur locative du bien immobilier : CHF 4’100.-
L’impôt immobilier foncier en Suisse
Tous les propriétaire inscrits au registre foncier en Suisse sont soumis à un impôt foncier et ont l’obligation de payer cette taxe immobilière.
Cet impôt foncier est calculé sur la base de la valeur totale du bien immobilier.
Le taux d’imposition varie en fonction du canton dans lequel se situe le logement.
La majorité des cantons en Suisse prélèvent un impôt foncier. Cependant, certains cantons ne le prélèvent pas comme Zoug, Bâles, Zurich, Glaris et encore d’autres cantons.
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